Édition du vendredi 11 janvier 2019
Loi de 1905: Emmanuel Macron soumet ses axes de réforme aux responsables des cultes
Renforcer la transparence du financement des cultes, garantir le respect de l’ordre public, responsabiliser les dirigeants des associations cultuelles: tels sont les axes de réforme de la loi de 1905 proposés jeudi par Emmanuel Macron.
Le président, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur recevaient à l’Élysée la Conférence des évêques, la Fédération protestante de France, l’Assemblée des évêques orthodoxes de France, le grand rabbin de France, le président du Consistoire, le Conseil français du culte musulman (CFCM), et l’Union bouddhiste de France.
Au menu des discussions: la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, que l’exécutif entend modifier, notamment pour mieux encadrer l’islam en France.
Dans un texte intitulé Renforcer la laïcité, garantir le libre-exercice du culte. Pistes législatives, donné aux participants et que l’AFP s’est procuré, l’Élysée assure en préambule qu’il ne « touchera » pas aux articles 1 et 2 de la loi – le libre exercice du culte et la séparation des Églises et de l’État – mais qu’il entend plutôt les « conforter » : « Conforter ces principes, c’est adapter leur mise en œuvre aux défis contemporains », a-t-il déclaré.
Les pistes législatives s’articulent autour de trois axes. Le premier entend « renforcer la transparence du financement des cultes ». Il s’agira pour cela d’étendre les obligations de transparence comptable des associations cultuelles sous le régime de la loi de 1905 aux associations constituées sous le régime loi 1901, régime adopté par la plupart des mosquées.
Le deuxième axe vise à « garantir le respect de l’ordre public », d’abord en rénovant les dispositions pénales de la loi de 1905. Les sanctions pour « les propos haineux » tenus dans un lieu de culte seront renforcées, avec un an d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende ; la dissolution des associations au sein desquelles se déroulent des troubles graves à l’ordre public sera en outre facilitée; et au-delà de 10 000 euros les financements étrangers seront soumis « à une procédure de déclaration » préalable.
Dernier chapitre: « Consolider la gouvernance des associations cultuelles et mieux responsabiliser leurs dirigeants ». Les associations loi 1905 vont être dotées d’un régime juridique renforcé, avec des règles nouvelles mais aussi des avantages supplémentaires, dont des avantages fiscaux. Elles pourront aussi bénéficier de subventions publiques pour la « rénovation énergétique » des édifices religieux et pourraient se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu’elles possèdent.
« Pas de loi d’exception pour l’islam »
En contrepartie, les actes de gestion « seraient soumis annuellement au contrôle de l’assemblée générale », selon le texte. De même, « les déclarations de modification des statuts, la cession de biens immobiliers ou encore le recrutement d’un ministre du culte seraient soumis à délibération ».
Il s’agit « d’éviter les prises de pouvoir hostiles dans un lieu de culte », selon l’Élysée.
Enfin, l’actuelle procédure de reconnaissance de la qualité d’association 1905 par le préfet, aujourd’hui faite a posteriori, « serait transformée en procédure préalable et obligatoire ».
« M. Macron a insisté sur le fait que la modification de la loi de 1905 n’était pas une fin en soi, mais plutôt un moyen pour mettre à jour un certain nombre de dispositions devenues désuètes », a affirmé Anouar Kbibech, vice-président du CFCM, qui s’est dit « totalement rassuré par le fait qu’il n’y aura pas de loi d’exception qui vise l’islam ».
« L’intention générale est positive », a salué de son côté le président du Consistoire, Joël Mergui, qui sera néanmoins « très attentif aux mises en œuvre écrites » et plaide pour que « l’on ne désorganise pas ce qui existe déjà ».
Les responsables des cultes doivent se retrouver entre eux le mois prochain puis avec Emmanuel Macron, selon plusieurs participants à la réunion jeudi.
Aucun calendrier n’a toutefois été fixé par l’exécutif pour la fin de cette concertation qui doit aboutir sur plusieurs mesures législatives. (AFP)
Le président, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur recevaient à l’Élysée la Conférence des évêques, la Fédération protestante de France, l’Assemblée des évêques orthodoxes de France, le grand rabbin de France, le président du Consistoire, le Conseil français du culte musulman (CFCM), et l’Union bouddhiste de France.
Au menu des discussions: la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, que l’exécutif entend modifier, notamment pour mieux encadrer l’islam en France.
Dans un texte intitulé Renforcer la laïcité, garantir le libre-exercice du culte. Pistes législatives, donné aux participants et que l’AFP s’est procuré, l’Élysée assure en préambule qu’il ne « touchera » pas aux articles 1 et 2 de la loi – le libre exercice du culte et la séparation des Églises et de l’État – mais qu’il entend plutôt les « conforter » : « Conforter ces principes, c’est adapter leur mise en œuvre aux défis contemporains », a-t-il déclaré.
Les pistes législatives s’articulent autour de trois axes. Le premier entend « renforcer la transparence du financement des cultes ». Il s’agira pour cela d’étendre les obligations de transparence comptable des associations cultuelles sous le régime de la loi de 1905 aux associations constituées sous le régime loi 1901, régime adopté par la plupart des mosquées.
Le deuxième axe vise à « garantir le respect de l’ordre public », d’abord en rénovant les dispositions pénales de la loi de 1905. Les sanctions pour « les propos haineux » tenus dans un lieu de culte seront renforcées, avec un an d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende ; la dissolution des associations au sein desquelles se déroulent des troubles graves à l’ordre public sera en outre facilitée; et au-delà de 10 000 euros les financements étrangers seront soumis « à une procédure de déclaration » préalable.
Dernier chapitre: « Consolider la gouvernance des associations cultuelles et mieux responsabiliser leurs dirigeants ». Les associations loi 1905 vont être dotées d’un régime juridique renforcé, avec des règles nouvelles mais aussi des avantages supplémentaires, dont des avantages fiscaux. Elles pourront aussi bénéficier de subventions publiques pour la « rénovation énergétique » des édifices religieux et pourraient se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu’elles possèdent.
« Pas de loi d’exception pour l’islam »
En contrepartie, les actes de gestion « seraient soumis annuellement au contrôle de l’assemblée générale », selon le texte. De même, « les déclarations de modification des statuts, la cession de biens immobiliers ou encore le recrutement d’un ministre du culte seraient soumis à délibération ».
Il s’agit « d’éviter les prises de pouvoir hostiles dans un lieu de culte », selon l’Élysée.
Enfin, l’actuelle procédure de reconnaissance de la qualité d’association 1905 par le préfet, aujourd’hui faite a posteriori, « serait transformée en procédure préalable et obligatoire ».
« M. Macron a insisté sur le fait que la modification de la loi de 1905 n’était pas une fin en soi, mais plutôt un moyen pour mettre à jour un certain nombre de dispositions devenues désuètes », a affirmé Anouar Kbibech, vice-président du CFCM, qui s’est dit « totalement rassuré par le fait qu’il n’y aura pas de loi d’exception qui vise l’islam ».
« L’intention générale est positive », a salué de son côté le président du Consistoire, Joël Mergui, qui sera néanmoins « très attentif aux mises en œuvre écrites » et plaide pour que « l’on ne désorganise pas ce qui existe déjà ».
Les responsables des cultes doivent se retrouver entre eux le mois prochain puis avec Emmanuel Macron, selon plusieurs participants à la réunion jeudi.
Aucun calendrier n’a toutefois été fixé par l’exécutif pour la fin de cette concertation qui doit aboutir sur plusieurs mesures législatives. (AFP)
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